RSA-RMI-RMD et solidarite sociale

Depuis quelques mois, voire un peu plus d'un an - depuis que le plus ardent défenseur du concept RSA, Martin Hirsch, est entré au gouvernement (un gouvernement dit de droite, qui plus est, quelle horreur!) - le problème de la solidarité nationale envers les plus démunis est relancé.
Peut-on, sans avoir un double langage, demander à ce que l'on travaille davantage, ou mieux - en principe pour gagner plus - et dans le même temps se préoccuper de ceux qui sont restés au bord de la route.

Certains ont déjà tenté de répondre à cette question. Il en est ainsi de Lionel Stoléru, dont le concept d'impôt négatif pour les plus pauvres avait donné naissance il y a 20 ans, au R.M.I., Revenu Minimum d'Insertion, dont lui-même déplorait la présence du "I". Cet "I" avait-il été rajouté pour faire croire aux plus crédules que ce R.M.I. était destiné à mettre un pied à l'étrier - celui de l'emploi - à ses bénéficiaires, je ne sais? En tout cas le mécanisme d'insertion tant recherché n'a pas vraiment fonctionné.

Je suis très loin de partager toutes les idées de cet économiste qui se définit lui-même comme de centre gauche "Strauss-Kahnien", mais les économistes qui pensent "social" sans être schizophrènes, ce n'est pas si fréquent. Retenons simplement que pour Stoléru, père putatif du RMI, le RSA, c'est le RMI entré dans son âge adulte. Le gros plus du RSA serait que le "I" de RMI était, au mieux, trop passif, et, au pire, un (pieux?) mensonge, alors que le "A" du Revenu de Solidarité Active est plus efficace et mobilisateur, puisque Actif. Pour en être bénéficiaire, il ne suffit pas de demander, il faut Agir, du moins est-ce l'idée.

Pour les purs sociologues, aurais-je besoin d'ajouter "de gauche", puisque c'est presque un pléonasme, le phénomène de l'exclusion est un phénomène inhérent à notre société libérale, ou ultra-libérale suivant que l'on veuille, ou non, enfoncer le clou.
Plus précisément, on ne peut bien sûr qu'être d'accord avec Paugam lorsque il évoque à la fois l'individualisme et les nécessités de complémentarité qui caractérisent notre société. C'est ainsi qu'il rappelle que depuis l'éclosion de la sociologie en tant que discipline autonome, à la fin du XIXème siècle, la tendance vers un individualisme de plus en plus prégnant "repose en réalité sur le fait qu’en dépit de leur plus grande autonomie, les individus sont [de plus en plus, B.L.] complémentaires les uns des autres".

Mais de là à dire que ce qui différencie le libéral (grand teint, ou ultra) de l'homme –ou la femme - de gauche, serait que le premier ne pense qu'à l'individu, et que le second ne pense qu'au groupe, ou à la société en général, il y a plus qu'un pas, que je ne franchirai pas pour ma part.

Loin de moi l'idée de me lancer dans un débat pseudo-philosophique du type de la préséance entre l'oeuf ou la poule. Les deux positions extrêmes sur l'individu vs. la société me semblent plus idéologiques que véritablement scientifiques.
De fait, il est clair - du moins je l'espère - que personne n'ignore que tout individu, à l'exception sans doute de quelque ermite perdu dans le Hoggar ou le Tibet, vit en société, et qu'il a donc nécessairement des relations avec ses semblables.
Que ce soit l'homo economicus, qui vit, ou survit, grâce à des échanges avec d'autres individus, ou l'homo sociologicus, qui a besoin pour s'épanouir culturellement et spirituellement de contacts avec d'autres, aussi misanthrope soit-il, il n'y a pas d'individu isolé.

La véritable question consiste, je pense, à s'interroger sur la place de chaque individu dans la société, dans notre société.
Sans trop caricaturer, j'espère, je dirai que la démarche dominante en sociologie- née je le rappelle à partir d'intuitions extraordinaires de Marx, dont certaines ont encore toute leur valeur- fait jouer un rôle primordial à la société. Ainsi d'ailleurs, et c'est là que l'on rejoint les conceptions sociologiques actuelles, qu'à ses mécanismes de reproduction "en l'état" (reproduction simple ou élargie pour reprendre les termes de Marx). Les individus, quel que soit leur statut, sont liés, voire aliénés, par un concept englobant qui les dépasse, la Société avec un grand "S".
Même le capitaliste, le fameux "homme aux écus", n'est, sur le plan spirituel s'entend, qu'une pauvre marionnette, dont le destin est d'exploiter de plus en plus son prochain, s'il veut survivre en tant que capitaliste. De l'autre côté, le prolétaire, qui se décompose, de nos jours, en celui qui peut encore vendre sa force de travail et en celui qui vit de subsides ou de petits boulots, en tant que représentant de la non moins célèbre armée industrielle de réserve (cf. Boukharine).

Si l'on retient ces prémisses, il est clair que le phénomène d'exclusion, surtout si l'on en recherche ses causes premières essentiellement dans la sphère économique, est inhérent au mode de fonctionnement capitaliste. Ce qui implique que les éventuels remèdes que l'on peut y apporter, en l'état actuel de notre société, ne peuvent être que des pis-allers, dans l'attente du grand soir, celui de l'avènement de la révolution prolétarienne cher à l'ami Besancenot.

A l'opposé de cette position, nombre d'économistes, du moins ceux qui ne se cachent pas d'être libéraux, s'efforcent de distinguer, au moins sur le plan théorique, le problème de la production (des richesses) de celui de la répartition-consommation. Chaque individu a lui aussi son rôle dans la société, même Karl Marx en conviendrait. Mais c'est évidemment sur le ou les degrés de liberté de cet individu, et sur les contraintes ‘de classe’ que les avis divergent. Pour les plus ou moins libéraux, les individus ne sont pas uniquement contraints par la société, ils ont aussi leur mot à dire.
N'est certes pas Napoléon, Churchill, Bill Gates ou Steve Jobs qui veut, mais certains individus ont plus d'influence que d'autres, et peut être aussi plus de degrés de liberté.
On ne naît pas, ou moins pas nécessairement, riche ou pauvre, capitaliste ou prolétaire, même si le passage d'une catégorie à une autre n'est pas toujours facile. En fait, la vision extrême, voire caricaturale, de cet état de pensée, celui qui voit l'individu intrinsèquement libre et responsable de son propre destin, est ce qu'il est convenu d'appeler le rêve américain. Aux Etats-Unis, chacun imagine, depuis le livreur de pizza jusqu'au golden boy, de l’immigré lation-américain jusqu’au descendant des pionniers du Mayflower, qu'il peut changer son histoire, son destin, voire celui du monde. Ce n'est qu'un rêve, bien sûr, mais qui est très ancré dans la conscience individuelle et dans la mémoire collective de ce peuple que l'on a tant de mal à comprendre dans notre "vieille Europe". Le patron d'Apple, Steve Jobs est admiré aux USA, celui de L.V.M.H.,Bernard Arnault, est essentiellement jalousé en France.

Tout ceci nous ramène à la question essentielle, celle qui porte sur l'exclusion, et sur ses éventuels remèdes. Il me semble clair que cette exclusion se réfère nécessairement à des phénomènes de groupe et d’appartenance, ou de non-appartenance, à un groupe. On peut être exclu d’un jeu, d’un sport, d’un stade, d’un musée, d’une école ou d’une université, voire d’un pays, soit parce que l’on n’a pas pu y entrer, soit parce que d’autres individus, ou certaines règles, explicites ou implicites, vous en ont empêché, quand ce ne sont pas ces deux raisons à la fois. C’est ainsi par exemple que la proportion de fils d’ouvriers entrant à HEC a été divisée par 4 en trente ans, alors que la proportion d’ouvriers en France, si elle a nettement décru, ne l’a pas fait dans les mêmes proportions.

Mais, puisque nous parlons ici de RMI et de RSA, nous allons nous limiter ici au phénomène d’exclusion du monde du travail, en nous posant la question fondamentale suivante : le RSA vaut-il mieux que le statu-quo, à savoir le RMI et les différentes aides associés. Une question subsidiaire pourra être : si le RSA est une bonne idée, la méthode retenue pour le financer est-elle la meilleure ?

Partons d’abord du constat. Entre deux millions (chiffre officiel du chômage) et cinq millions (chiffre avancé par certaines ONG) d’individus se retrouvent exclus, complètement ou partiellement, du monde du travail. Ce qui a deux conséquences évidentes : un problème de repère par rapport à soi-même et à une société où le regard de l’autre a vite fait de vous pulvériser, et un problème de revenu, ne fut-ce que pour survivre.
Le RSA va-t-il améliorer la situation, à la fois individuellement et collectivement ?

Pour l’individu qui est actuellement au RMI, et qui pourrait grâce à cela trouver, ou retrouver, du travail, certainement, puisque les deux conséquences de son état précédent d’exclusion seront en partie gommées.
Non seulement il retrouvera une certaine place dans un système dont il se sentait, ou dont il était, exclu, celui du monde du travail, mais aussi il percevra une rémunération supplémentaire. Sur ce point particulier, il pourrait sans doute y avoir consensus, même si certains pensent que comme cette mesure reste de l’assistanat, plus ou moins déguisé, ce n’est pas une bonne méthode : mais c’est plus une position de principe qu’une véritable critique constructive.

Un problème beaucoup plus sérieux, pour lequel je n’ai hélas aucune réponse définitive, concerne l’éventuel effet d’aubaine, ou de remplacement.
Certains experts estiment, ou feignent de croire, que cette mesure, présentée comme sociale et destinée aux plus défavorisés de notre société, va en effet profiter essentiellement aux entreprises- ce qui serait un moindre mal, vu l’état actuel de déliquescence de notre économie - et plus particulièrement à leurs patrons.
Ce nouveau RSA interviendrait pour polluer un peu plus encore le marché du travail, et permettrait à des patrons peu scrupuleux – là encore pour une certaine pensée de gauche, c’est presque un pléonasme – de faire travailler davantage d’intérimaires. Et ce, à des salaires plus bas et/ou à temps partiel, puisqu’ils n’auraient plus en fait qu’à verser un complément de revenu, en sus du RMI. Qui plus est, les nouveaux embauchés, travailleurs mais toujours pauvres, pourraient diminuer leurs exigences de rémunération puisqu’ils auraient encore le RMI en complément. D'où l'aubaine annoncée, ou prédite, pour les entrepreneurs concernés.

J’avoue que sur ce point je suis bien incapable de répondre. Je pense qu’il pourra effectivement y avoir un certain nombre de cas de cette sorte. Mais de là à dire qu’au niveau global, cette tendance augmentera le chômage, alors que le RSA a pour objectif second de le faire diminuer – et pour objectifs premier de redonner de la dignité et du pouvoir d’achat à ses bénéficiaires – je pense que là encore il y a un pas idéologique à ne pas franchir allègrement.
Je suggèrerai de regarder la situation de très près, en essayant de se baser sur des indicateurs fiables, qui pourraient faire l’objet d’une surveillance périodique confiée à un observateur tri-partie : députés/patrons/syndicats. En conclusion provisoire, je ne suis pas sûr que le RSA soit la panacée, mais je pense que ce devrait améliorer la situation actuelle.

En ce qui concerne la façon de le financer, je pense que c’est évidemment à la collectivité de le faire. Le choix a été fait de faire payer les rentiers, petits ou grands. Pourquoi pas, mais dans ce cas je pense que le bouclier fiscal ne devrait pas jouer, et que les grosses fortunes ne devraient pas être exclues de cet effort de solidarité.

En épilogue de ce long billet, je voudrai simplement suggérer une toute autre solution à ce phénomène d’exclusion. J’avais suggéré cette idée il y a une douzaine d’années, d’autres l’ont repris sous d’autres formes, voire l’avaient précédé avec d’autres terminologies. Je veux parler du Revenu Minimum de Dignité, RMD, terme que je préfère à celui de Revenu Minimum d’Existence.
D’un point de vue concret, ce Revenu Minimum de Dignité remplacerait toutes les allocations sociales, qu’elles soient liées ou non au travail ou à son absence.
Il serait attribué à tout citoyen français. Ce revenu correspondrait au quart du revenu moyen, c'est-à-dire au quart du PIB par habitant. Le calcul est simple.
Le PIB français sera en 2008 d’environ 1950 milliards d’euros, ce qui ramené à 65 millions d’habitants correspond à un PIB par habitant de 30000 euros, ou à un PIB mensuel de 2500 euros, que l’on prendra ici pour base de calcul de revenu moyen.
Cela donnerait ainsi un RMD de 625 euros mensuels par personne– cela peut évoluer en fonction des conditions de croissance de la France, le pourcentage retenu, 25%, ayant aussi pour but, en dehors d’être très concret, de mettre en valeur la solidarité de tous. 625 euros pour une personne seule, 1250 euros pour deux personnes, adultes ou non, quel que soit leur âge, et ainsi de suite.
C’est déjà au dessus du RMI, I de pseudo-insertion, devons nous le rappeler. La notion d’assistance n’existe pas dans de RMD, puisque personne n’en est exclu, ce qui est une autre façon de dire que tout le monde est assisté, puisque tout le monde en bénéficie.

Son financement, là encore, est très simple.
Au dessus de ce RMD, tout revenu supplémentaire est taxé, de façon strictement et directement proportionnelle.
Pour ceux qui seraient en délicatesse avec les fractions, dire que chacun va percevoir 25% du revenu français, sans travailler, signifie que le financement devra correspondre à 33% de tous les revenus autres que le RMD.
Là encore, la simplification, en dehors de permettre l’économie de dizaines de milliers de contrôleurs vérifiant les barêmes et les conditions de perceptions des dizaines d’allocations diverses et variées qui font les délices ou les affres de l’administration française, a un objectif pédagogique très clair. Il s'agit de montrer la solidarité de la nation française à l’encontre de l’ensemble de ses ressortissants.
Vous ne travaillez pas. Vous recevez comme tout le monde le RMD. Vous travaillez. Pour trois euros gagnés, un euro va au fonds de solidarité. Vous ne voulez pas entrer dans le système économique, et vous préférer flâner. Pourquoi pas! Vous voulez davantage de pouvoir d’achat. Là encore, très bien aussi! Vous serez payé à votre mérite, en fonction uniquement de vos compétences, vos besoins de base étant déjà en grande partie satisfaits par le RMD. Pensez : un couple, avec deux enfants, c’est 2500 euros mensuels, nets d’impôt sur le revenu. Vos choix de vie deviennent de véritables choix.

Trop simple ? Je ne sais pas. En tout cas, je ne désespère pas de voir une telle mesure s’imposer un jour, car elle me semble conforme au bon sens et au sentiment de justice que tout être humain a au fond de lui-même.